Conditions Générales de Vente — Formation Professionnelle

1. Identification de l'organisme de formation

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue délivrées par Intelligence Academy, que ce soit en e-learning, en coaching individuel à distance, ou en format mixte (blended learning).

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Formations proposées

Intelligence Academy propose des formations en intelligence artificielle générative et en no-code, menant aux certifications suivantes :

Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques, les prérequis, la durée et les modalités d'évaluation de chaque formation sont communiqués dans le programme pédagogique remis avant l'inscription.

4. Inscription et délais d'accès

4.1 Modalités d'inscription

L'inscription est validée après :

• Réception de la convention de formation signée (ou inscription via MonCompteFormation pour le CPF)
• Accord de financement confirmé (si OPCO, CPF ou France Travail)
• Règlement de l'acompte ou du premier versement (si autofinancement)

4.2 Délais d'accès

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Intelligence Academy bénéficie de l'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4 a du CGI). La mention « TVA non applicable — article 261-4-4 a du CGI » figure sur toutes les factures de formation.

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur le site web et dans les devis. Ils sont susceptibles de modification, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au jour de la signature de la convention.

5.1 Paiement

• Autofinancement : paiement en 1 à 4 fois sans frais, par virement bancaire ou carte bancaire
• CPF : paiement via MonCompteFormation (reste à charge éventuel du stagiaire)
• OPCO : paiement par l'OPCO sur présentation de la facture et des justificatifs de réalisation

5.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Déroulement de la formation

6.1 Modalités

Les formations se déroulent en blended learning (format mixte) combinant :

• E-learning asynchrone : modules vidéo, exercices pratiques, études de cas — accessibles 24h/24 sur la plateforme
• Coaching individuel synchrone : sessions en visioconférence (Google Meet) avec un formateur dédié

6.2 Prérequis techniques (FOAD)

6.3 Assiduité

L'assiduité est contrôlée par les logs de connexion à la plateforme e-learning (temps passé, modules complétés, exercices réalisés) et la présence aux sessions de coaching, conformément à la réglementation applicable à la FOAD.

6.4 Évaluation

L'évaluation des acquis comprend : un positionnement pré-formation, des quiz de validation par module, des exercices pratiques évalués par le formateur, et un quiz d'évaluation finale. Le certificat de réalisation est délivré à l'issue du parcours complet.

7. Annulation et report

7.1 Par le stagiaire

7.2 Par Intelligence Academy

Intelligence Academy se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d'indisponibilité du formateur, ou de nombre insuffisant de participants. Le stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie d'un report sans frais ou d'un remboursement intégral.

7.3 Droit de rétractation (CPF)

Pour les formations financées par le CPF, le stagiaire bénéficie d'un délai de rétractation de 11 jours ouvrés à compter de la date de validation de l'inscription sur MonCompteFormation.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (vidéos, supports, exercices, slides, documents pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Intelligence Academy.

Le stagiaire bénéficie d'un droit d'accès personnel et non transférable à la plateforme e-learning pour la durée de sa formation.

9. Responsabilité

Intelligence Academy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation de formation. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Intelligence Academy ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation par le stagiaire des outils et techniques enseignés, ni d'une interruption temporaire de l'accès à la plateforme pour maintenance ou cas de force majeure.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à reclamation@the-intelligence-academy.com.

Un accusé de réception est envoyé sous 48h ouvrées. Le traitement de la réclamation intervient sous 15 jours ouvrés maximum. La procédure complète de traitement des réclamations est disponible sur demande.

11. Accessibilité — Personnes en situation de handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap (Alexis Albouze — handicap@the-intelligence-academy.com) étudie les aménagements nécessaires et oriente vers les réseaux spécialisés le cas échéant.

Plus d'informations sur notre page Accessibilité et handicap.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont conservées 5 ans après la fin de la formation (obligation légale des organismes de formation).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Mentions légales

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Intelligence Academy seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.